Fiscalité : savoir gérer les opérations de restructuration de sociétés
  • Contrôle fiscal - Contentieux fiscal - Savoir gérer un contrôle fiscal et un Contentieux fiscal
  • Fiscalité d'entreprise et risques associés - Bases de la fiscalité d'entreprise et risques associés
  • Processus fiscaux - Comprendre les mécanismes fiscaux et maîtriser la mise en oeuvre des processus fiscaux et livrables associés (intégration fiscale (impot sur les socité, TEI (impot Groupe), CET-TVA
  • Regroupement d'entreprises - Regroupement d'entreprises - Business combinations
  • Transaction de Fusion Acquisition - Maîtriser la mise en oeuvre des processus d'acquisition/cession (lettre d'intention, due diligences, audits d'acquisition et dataroom, binding offer, négociation, closing) - Comprendre l'environnement de la transaction : environnement de la négociation, financier et règlementaire

Maîtriser dans un environnement complexe

Public visé

- Directeurs consolidation et comptabilité
- Directeurs et contrôleurs financiers
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Fiscalistes
- Managers comptables
- Membres du département juridique
- Responsables financiers

2 jours

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Objectifs

– Connaître le calendrier et l’organisation des opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs et scissions)
– Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités relatifs aux opérations de restructuration de sociétés (traitement fiscal des boni et mali de fusion, notion de branche complète d’activité, enjeu de l’option pour le régime de faveur)
– Savoir calculer la parité et comprendre la différence entre valeur comptable et valeur fiscale

Contenu

> Conséquences fiscales des opérations de fusion sur les plus-values latentes sur actifs transférés, les déficits reportables et la plus-value d’échange des titres au niveau des actionnaires

> Réflexions sur les modalités de la fusion : sens de la fusion, fusion simplifiée ou TUP (Transmission Universelle du Patrimoine)

> Questions complexes : procédure de demande d’agrément pour le transfert des déficits. Traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion. L’opération doit-elle être réalisée en régime de droit commun ou en régime de faveur

> Conséquences de la fusion : au niveau des autres impositions comme la CET ou la TVA, les états de suivi à établir, le suivi des provisions antérieures à la fusion

> Les spécificités des fusions réalisées au sein d’un groupe intégré

> Apports partiels d’actifs (APA)

– Conséquences fiscales sur les plus-values d’apport et les déficits reportables
– Questions complexes : notion de branche complète d’activité, procédure de demande d’agrément, choix entre régime de droit commun et régime de faveur, conséquences de l’engagement de conservation des titres
– Conséquences sur les autres impositions comme la CET et la TVA, états de suivi à établir
– Les spécificités des APA au sein d’un groupe intégré

> Opérations de restructuration post LBO : les réorganisations nécessaires et les différentes modalités en fonction des objectifs. Exemples pratiques.

> Opérations à risques

– Schémas remis en cause par l’administration fiscale
– Dispositif anti-abus en matière de restructurations

Pourquoi choisir cette formation ?

Dans la vie d’un groupe de sociétés, les opérations de restructuration sont nombreuses : intégration de nouvelles entités, réorganisation du périmètre opérationnel, optimisation des structures juridiques, … Comprendre et maîtriser les impacts fiscaux des principales opérations réalisées par les groupes permet d’appréhender les enjeux et contraintes posés par la législation et d’anticiper les impacts.

Méthode pédagogique et moyen de suivi

Présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur, avocat fiscaliste ayant exercé de nombreuses années en entreprise.
Exercices réalisés en séance pour valider les acquis théoriques.
Questionnaire d’évaluation. Attestation de formation délivrée en fin de session.
L’animateur est disponible par mail à l’issue de la formation pour répondre à toute question relevant de la formation.

Prix

1 800 € HT – 2 160 € TTC

Médias

Témoignages

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Jonathan C.
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