Maîtriser les opérations de fusion
Aspects juridiques, comptables et consolidés
  • Consolidation en NF (normes françaises) - Consolidation en comptabilité française

Public visé

X jours

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Objectifs

– Savoir ce que doit couvrir un traité de fusion
– Comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et comptables (comptes sociaux et consolidés)
– Maîtriser les traitements comptables et consolidés : comptabiliser et auditer les opérations réalisées au sein du périmètre consolidé et les transferts d’actifs entre les différentes Business Units du Groupe

Contenu

> Les principes juridiques de la fusion

– Définitions-Nature et rôle des intervenants
– Le traité de fusion, la détermination de la parité
– Sens de la fusion, valorisations
– Déroulement et effets de la fusion : dates et rétroactivité, période intercalaire

> Le traitement comptable de la fusion en France : les principales dispositions
du Règlement ANC 2019-06 et les avis de la CNCC

– Parité et soulte
– Traitement du mali et du boni en comptabilité
– Les règlements 2015-06 et 2015-07 : fonds commercial et écarts d’acquisition
• Exposé des principes généraux
• Impact en social et en consolidation

> Le régime fiscal des fusions

– Champ d’application du régime spécial aux fusions
– Le régime de droit commun : quand et comment l’appliquer
– Cas particuliers : les provisions, les déficits, la réserve spéciale des plus-values à long terme
– Etat de suivi des valeurs fiscales et registre de suivi des plus-values

> La TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) : spécificités comptables et fiscales

> Le traitement consolidé des opérations internes

– Les fusions avec des sociétés hors groupe

– Les fusions entre sociétés sœurs
• Impacts sur les déclarations intra-groupe
• Validation des impacts sur le tableau des flux de trésorerie

Pourquoi choisir cette formation ?

L’optimisation du périmètre de consolidation est un enjeu stratégique pour tout groupe et repose sur l’utilisation d’opérations complexes : les fusions. Pour pouvoir dialoguer avec les différents interlocuteurs, spécialistes en la matière, il faut maîtriser les notions fondamentales de droit, de fiscalité et de comptabilité spécifiques à ce type d’opérations. Cette formation de deux jours permet d’acquérir des bases solides pour réussir ces opérations.

Remarque : le terme « fusion » recouvre ici aussi bien les fusions proprement dites que les confusions de patrimoine et les apports partiels d’actifs.

Pédagogie et modalités d’évaluation

En amont : quiz d’auto-évaluation et apports documentaires
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples chiffrés tirés de la pratique et d’états financiers publiés. Cas pratiques (incluant les schémas comptables), quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
En aval : L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Prix

1 990€ HT

Médias

Témoignages

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Jonathan C.
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Formation