- Fiscalité d'entreprise et risques associés - Bases de la fiscalité d'entreprise et risques associés
- Processus fiscaux - Comprendre les mécanismes fiscaux et maîtriser la mise en oeuvre des processus fiscaux et livrables associés (intégration fiscale (impot sur les socité, TEI (impot Groupe), CET-TVA
Comprendre et mettre en œuvre
Target audience
- Contrôleurs de gestion
- Directeurs consolidation et comptabilité
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Managers comptables
- Managers consolidation
- Responsables financiers
1 day
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.
Objectifs
– Être à même de comprendre les grands mécanismes fiscaux ainsi que les risques associé
– Connaître les techniques utilisées par les vérificateurs afin de sécuriser vos processus fiscaux
Contenu
> Sources du droit fiscal en France
– Lois et dispositions réglementaires/Doctrine administrative/Jurisprudence
> Les grands principes de la fiscalité française en matière d’impôt sur les sociétés (IS)
– L’autonomie relative du droit fiscal
– Le bénéfice réalisé
– L’indépendance des exercices
– L’erreur et la décision de gestion
> Le statut fiscal des différents types de société
– Société transparente fiscalement
– Sociétés de capitaux
– Analyse des méthodes de remontée de résultats dans les deux situations
> Le calcul des impôts en France
– Détermination du résultat fiscal : étude des principaux retraitements fiscaux à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes ; règles de sous-capitalisation ; régime des titres de participations…)
– Analyse des nouveaux textes et de la jurisprudence
– Calcul de l’impôt sur les sociétés
– Crédit d’impôt : principe et présentation comptable
– Régime d’intégration fiscale
– Focus sur certaines taxes et contributions (CVAE…)
– Application pratique
> Déficits fiscaux
– Le report en avant des déficits et le «carry back»
– Les risques pesant sur le report des déficits
> Risques fiscaux
– Les obligations déclaratives, celles liées à la tenue d’une comptabilité informatisée et la conservation des pièces comptables
– Les techniques utilisées par les contrôleurs fiscaux
– Analyse des contentieux en cours
– Formalisation et prévention
Pourquoi choisir cette formation ?
Même pour un financier averti, la fiscalité est un domaine complexe et difficile à maîtriser. Les récentes évolutions de la fiscalité française nécessitent d’être bien comprises pour limiter les risques. A l’issue de cette formation, vous maîtrisez les mécanismes fiscaux relatifs à l’IS et leurs conséquences tant en termes de comptabilisation que de documentation.
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Les cas pratiques et les échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
En aval : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Prix
1 270 € HT
Médias
Témoignages
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Jonathan C.
Entreprise
Formation