La fiscalité expliquée aux consolideurs
  • Consolidation en normes IFRS - Production comptable: Savoir produire les comptes consolidés en normes IFRS
  • Fiscalité d'entreprise et risques associés - Bases de la fiscalité d'entreprise et risques associés
  • Impôts en consolidation - Impôt différé, preuve d'impôt, intégration fiscale
  • Processus fiscaux - Comprendre les mécanismes fiscaux et maîtriser la mise en oeuvre des processus fiscaux et livrables associés (intégration fiscale (impot sur les socité, TEI (impot Groupe), CET-TVA
  • Regroupement d'entreprises - Regroupement d'entreprises - Business combinations
  • Transaction de Fusion Acquisition - Maîtriser la mise en oeuvre des processus d'acquisition/cession (lettre d'intention, due diligences, audits d'acquisition et dataroom, binding offer, négociation, closing) - Comprendre l'environnement de la transaction : environnement de la négociation, financier et règlementaire

Maîtriser dans un environnement complexe

Public visé

- Directeurs consolidation et comptabilité
- Managers consolidation

1 jour

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Objectifs

– Comprendre les règles fiscales justifiant les écritures d’impôts différés et permettant d’effectuer l’exercice de la preuve d’impôt
– Connaître les différences entre les retraitements dans le cadre de l’intégration fiscale et ceux dans le cadre de la consolidation
– Maîtriser les bases de la fiscalité internationale et de la fiscalité en matière de restructuration

Contenu

> Calcul de l’impôt

– Détermination du résultat fiscal : analyse des principaux retraitements fiscaux, différences temporaires et différences définitives
– Calcul de l’impôt et crédits d’impôts
– Gestion des déficits fiscaux reportables
– Focus sur les problèmes plus complexes : les règles de sous-capitalisation et la gestion des titres de participation (dividendes, provisions, plus-values de cession)

> Intégration fiscale

– Périmètre d’intégration fiscale et différences avec le périmètre de consolidation
– Retraitements pour la détermination du résultat d’ensemble dans le cadre de l’intégration fiscale, comparaison avec les retraitements en consolidation et impact sur les impôts différés
– Ecritures d’intégration fiscale au niveau de la société mère et au niveau des filiales

> Fiscalité internationale

– Obligations documentaires en matière de prix de transfert
– Dispositifs anti-évasion fiscale

> Opérations de restructuration

– Description des régimes fiscaux de faveur applicables aux opérations de fusions, apports et scissions. Conséquences dans les comptes sociaux et consolidés
– Développements sur la notion de valeur comptable, valeur fiscale et impact sur les écritures d’impôts différés

Pourquoi choisir cette formation ?

Pour parfaitement maîtriser l’exercice de la preuve d’impôt, il est nécessaire de connaître les règles fiscales qui expliquent les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal, et de connaître l’écart entre l’impôt théorique et l’impôt réel. Cette formation pratique et concrète, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal d’un groupe coté, permet d’acquérir les bases indispensables en fiscalité afin d’avoir des échanges constructifs avec les fiscalistes et de mieux comprendre les impacts fiscaux dans les comptes consolidés.

Méthode pédagogique et moyen de suivi

Présentation accompagnée de cas pratiques illustrant les différentes problématiques.
Nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur.
Questionnaire d’évaluation.
Attestation de formation délivrée en fin de session.
L’animateur est disponible par mail à l’issue de la formation pour répondre à toute question relevant de la formation.

Prix

1 050 € HT – 1 260 € TTC

Médias

Témoignages

Lorem ipsum dolor sit amet, consetetur sadipscing elitr, sed diam nonumy eirmod tempor invidunt ut labore et dolore magna aliquyam erat, sed diam voluptua. At vero eos et accusam et justo duo dolores et ea rebum.

Jonathan C.
Entreprise
Formation