Intégration fiscale – Maîtriser les impacts sur les comptes sociaux et consolidés
  • Consolidation en NF (normes françaises) - Consolidation en comptabilité française
  • Consolidation en normes IFRS - Production comptable: Savoir produire les comptes consolidés en normes IFRS
  • Fiscalité d'entreprise et risques associés - Bases de la fiscalité d'entreprise et risques associés
  • Impôts en consolidation - Impôt différé, preuve d'impôt, intégration fiscale
  • Processus fiscaux - Comprendre les mécanismes fiscaux et maîtriser la mise en oeuvre des processus fiscaux et livrables associés (intégration fiscale (impot sur les socité, TEI (impot Groupe), CET-TVA

Maîtriser dans un environnement complexe

Public visé

- Directeurs consolidation et comptabilité
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Managers comptables
- Managers consolidation
- Responsables financiers

1 jour

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Objectifs

– Savoir analyser et suivre le gain d’intégration
– Appréhender tous les aspects comptables de la répartition de la charge d’impôt au sein du groupe
– Maîtriser la fiscalité différée et/ou latente et les conséquences des sorties de groupe

Contenu

> Règles de constitution du groupe fiscal

– Le cadre juridique
– Opportunités et contraintes liées à l’appartenance au groupe d’intégration fiscale
– Actualité relative à l’intégration fiscale

> Sources et nature des économies d’impôt : déficits, ajustements fiscaux

> Analyse des différentes neutralisations à effectuer afin de déterminer le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés/comparaison avec les ajustements effectués dans le cadre de la consolidation

> Mise en évidence de la fiscalité différée ou latente

> La répartition de la charge et des économies d’impôt

– Exposé et appréciation des différentes conventions d’intégration
– L’évolution du gain d’intégration : causes et modalités
– Les flux financiers à comptabiliser lors du paiement de l’impôt
– La comptabilisation dans les comptes sociaux du gain d’intégration et les impacts sur les comptes consolidés

> Les sorties du groupe d’intégration fiscale

– Les ajustements fiscaux et les conséquences sur les comptes consolidés
– L’indemnisation des sociétés sortantes : causes, modalités, prise en compte par la convention d’intégration

Pourquoi choisir cette formation ?

Former un groupe fiscal permet d’optimiser la pression fiscale et les flux de trésorerie. Mais les mécanismes de l’intégration fiscale sont complexes et ont des incidences multiples tant sur les comptes sociaux que sur les comptes consolidés. Cette formation est à la hauteur de l’enjeu : une journée pour être à même de calculer, d’optimiser et de comptabiliser l’impôt dans le cadre de l’intégration fiscale.

Pédagogie et modalités d’évaluation

Pendant la session : présentation accompagnée de la résolution d’un cas pratique « fil rouge » déroulé sur l’ensemble de la journée, illustrant les différentes problématiques et permettant d’évaluer les connaissances acquises.
En aval : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Prix

1 050 € HT

Médias

Témoignages

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Jonathan C.
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Formation