Comprendre et mettre en œuvre
Public visé
- Analystes financiers
- Comptables
- Consolideurs
- DAF
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
1 jour
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.
Objectifs
– Comprendre les exigences en matière d’imposition minimale des Groupes
– Comprendre le mode de calcul (sociétés concernées, résultat de base pour le calcul du Taux Effectif d’Impôt, …)
– Connaître les simplifications possibles à court et moyen terme
– Identifier les impacts en termes d’organisation et d’impact sur les systèmes d’information
Contenu
> Les prémices du reporting fiscal multinational : le Country by Country Reporting – Principes d’application et évolution en cours
> Aspects fiscaux
– Définition du Groupe – Spécificités de définitions Pilier 2 vs périmètre de consolidation
– Définition du Taux d’Impostion Effectif (TIE) par juridiction fiscale
. Détermination de la base d’imposition : quel résultat pour quels retraitements ?
. Détermination des impôts et taxes à intégrer dans le calcul
– Paiement de l’impôt complémentaire : qui doit payer quoi et où
> Simplifications permises à court, moyen et long terme : comme renforcer l’efficacité du reporting
> Aspects comptables (principes-clés des IFRS et focus IAS 12)
– Des normes locales aux IFRS : passer du résultat fiscal français (2058) au résultat retraité IFRS et comprendre ce passage pour les différentes juridictions fiscales des sociétés du groupe
– Impôts différés : principes, comptabilisation et détermination – Quels impacts sur le suivi de l’imposition minimale
– Evolution normative en cours au niveau de l’IASB
> Impacts organisationnels et système d’information : travaux conjoints à planifier pour les équipes comptables, consolidation, fiscales et informatiques
Pourquoi choisir cette formation ?
La problématique de l’imposition minimale des Groupes (Pilier 2) est complexe dans le sens où elle porte sur des règles difficiles à comprendre et à mettre en œuvre d’une part, et où elle implique le travail en commun d’équipes pluridisciplinaires
d’autre part : comptabilité/consolidation, fiscalité et informatique. Cette formation permet de mettre dans une même
salle des collaborateurs issus de ces différentes fonctions afin de favoriser la compréhension mutuelle des enjeux et problématiques à résoudre en vue d’accroître la pertinence et l’efficacité de reporting fiscal sur le sujet.
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Pendant la session : présentation accompagnée de nombreuses illustrations tirées de l’actualité et de communications institutionnelles réelles. Application immédiate des points abordés permettant de s’assurer de l’acquisition des connaissances : discussions entre participants et avec l’animateur, élaboration de feuilles de route et mise en application de la méthodologie proposée
En aval : apports documentaires.
L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Prix
1 270 € HT
Médias
Témoignages
Formation – Pilier 2
Formation – Pilier 2
Formation – Pilier 2
Jonathan C.
Entreprise
Formation