- Fiscalité d'entreprise et risques associés - Bases de la fiscalité d'entreprise et risques associés
- Processus fiscaux - Comprendre les mécanismes fiscaux et maîtriser la mise en oeuvre des processus fiscaux et livrables associés (intégration fiscale (impot sur les socité, TEI (impot Groupe), CET-TVA
Maîtriser dans un environnement complexe
Target audience
- Directeurs consolidation et comptabilité
- Directeurs et contrôleurs financiers
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Fiscalistes
- Managers comptables
- Responsables financiers
2 day
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.
Objectif
– Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités en matière fiscale et suivre les évolutions législatives en la matière
Contenu
> TVA
– Mécanisme et grands principes
– TVA : récupération partielle
. Les différents cas de récupération partielle
. Les nouvelles règles de calcul des droits à déduction
– TVA et territorialité : livraison de biens et prestation de services
> L’exercice d’une activité à l’étranger
– Filiale, succursale, établissement ou bureau : les conséquences fiscales du choix
– Les dividendes, intérêts, redevances : l’imposition des flux à la source, l’attribution d’un crédit d’impôt et le formalisme documentaire
– La répression de l’évasion fiscale internationale
> Les opérations internes
– La fiscalité des prix de transfert, les cas particuliers
– La théorie de l’acte anormal de gestion, panorama des opérations à surveiller
– Documentation et agréments (APA : Advanced Pricing Agreement…)
> Les sociétés de personnes (SNC, GIE, société civile…)
– Principe et modalités d’imposition des sociétés de personnes
– L’utilisation des sociétés de personnes pour l’optimisation des résultats du groupe
> Revue des principaux retraitements fiscaux à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes ; règles de sous-capitalisation ; régime des titres de participations…)
> L’intégration fiscale
– Fonctionnement, intérêts et limites du régime
– Incidences comptables
. Traitement et répartition des économies et des coûts
. Analyse du gain d’intégration et des charges fiscales latentes
Pourquoi choisir cette formation ?
Pour un responsable comptable et financier, la fiscalité peut apparaître comme un domaine complexe et difficile à maîtriser. Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, explique de manière très pratique les principaux mécanismes fiscaux et leurs conséquences.
Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation
Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Nombreux cas pratiques réalisés en séance permettant de valider les acquis théoriques.
En aval : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Prix
2 200 € HT
Médias
Témoignages
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Jonathan C.
Entreprise
Formation