Fiscalité : zones d’optimisation et de risques
  • Fiscalité d'entreprise et risques associés - Bases de la fiscalité d'entreprise et risques associés
  • Processus fiscaux - Comprendre les mécanismes fiscaux et maîtriser la mise en oeuvre des processus fiscaux et livrables associés (intégration fiscale (impot sur les socité, TEI (impot Groupe), CET-TVA

Maîtriser dans un environnement complexe

Public visé

- Auditeurs internes
- Directeurs consolidation et comptabilité
- Directeurs et contrôleurs financiers
- Experts comptables, Commissaires aux comptes
- Fiscalistes
- Managers comptables
- Responsables financiers

2 jours

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Objectif

– Acquérir un solide socle de connaissances en fiscalité pour identifier les risques et opportunités en matière fiscale et suivre les évolutions législatives en la matière

Contenu

> TVA

– Mécanisme et grands principes
– TVA : récupération partielle
– Les différents cas de récupération partielle
– Les nouvelles règles de calcul des droits à déduction
– TVA et territorialité
– Livraison de biens et prestation de services
– Fraude au carrousel
– Analyse de la jurisprudence

> L’exercice d’une activité à l’étranger

– Filiale, succursale, établissement ou bureau : les conséquences fiscales du choix
– La fiscalité de la remontée des résultats, la fiscalité en France du financement des implantations
– Les dividendes, intérêts, redevances : l’imposition des flux à la source, l’attribution d’un crédit d’impôt et le formalisme documentaire
– La répression de l’évasion fiscale internationale

> Les opérations internes

– La fiscalité des prix de transfert, les cas particuliers
– La théorie de l’acte anormal de gestion, panorama des opérations à surveiller
– Documentation et agréments (APA :

> Les sociétés de personnes (SNC, GIE, société civile…)

– Principe et modalités d’imposition des sociétés de personnes
– L’utilisation des sociétés de personnes pour l’optimisation des résultats du groupe

> Risques fiscaux

– Analyse des nouveaux textes et de la jurisprudence

> Déficits fiscaux

– Le report en avant des déficits et le « carry back »
– Les risques pesant sur le report des déficits

> L’intégration fiscale

– Fonctionnement, intérêts et limites du régime
– Incidences comptables
• Traitement et répartition des économies et des coûts
• Analyse du gain d’intégration et des charges fiscales latentes

> Opérations à risques

– Schémas remis en cause par l’administration fiscale
– Dispositif anti-abus en matière de restructurations

Pourquoi choisir cette formation ?

Pour un responsable comptable et financier, la fiscalité peut apparaître comme un domaine complexe et difficile à maîtriser. Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, explique de manière très pratique les principaux mécanismes fiscaux et leurs conséquences.

Méthode pédagogique et moyen de suivi

Présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Exercices réalisés en séance pour valider les acquis théoriques.
Questionnaire d’évaluation. Attestation de formation délivrée en fin de session. L’animateur est disponible par mail à l’issue de la formation pour répondre à toute question relevant de la formation.

Prix

1 800 € HT – 2 160 € TTC

Médias

Témoignages

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Jonathan C.
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Formation