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Preuve d’impôt et taux d’imposition effectif

Thème : Consolidation

Formation homologuée auprès du Comité Scientifique placé auprès de la CNCC

Public visé

Consolideurs  -  Fiscalistes  -  Utilisateurs des états financiers  -  Experts comptables, Commissaires aux comptes  -  Comptables ...

Objectifs

Pré-requis : il est recommandé de maîtriser les principes relatifs à la comptabilisation des impôts différés, par exemple en ayant suivi la formation « Calcul et comptabilité des impôts différés » page 42 ci-avant.

- Connaître les principes permettant l’élaboration du tableau de la preuve d’impôt
- Savoir calculer et auditer une preuve d’impôt
- ,Appréhender l’optimisation du taux d’imposition effectif dans un groupe international

Pourquoi choisir cette formation ?

Cette formation permet de maîtriser les principes du traitement des impôts différés et leur pratique à travers l’établissement du tableau de la preuve d’impôt. Elle offre un panorama détaillé des difficultés pratiques rencontrées lors de l’élaboration du tableau de la preuve d’impôt et des solutions correspondantes. Elle aborde, à l’aide d’exemples concrets, la problématique de l’optimisation du taux d’imposition effectif.

Contenu

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- De la charge d’impôt théorique à la charge d’impôt effective

  • Principe de comptabilisation des impôts différés
  • La méthodologie de la preuve d’impôt (tax proof)

- Réalisation par étape de la preuve d’impôt

  • Revue des différences en rapprochement
  • Impact des filiales étrangères
  • Impact des filiales déficitaires
  • Construction du tableau au niveau du groupe
  • Résolution des difficultés les plus courantes : fiscalité des instruments financiers, crédits d’impôts et retenues à la source, impact du report variable dans le tableau de la preuve d’impôt

- La preuve d’impôt comme outil de contrôle

  • Comment se servir de la preuve d’impôt pour détecter des erreurs
  • Mise en pratique à travers un cas de synthèse

- Le taux d’impôt effectif

  • Utilisation du taux d’imposition effectif comme mesure de la performance
  • Les éléments ayant un impact sur le taux
  • Pilotage du taux d’impôt effectif et taux prévisionnel : la pratique des groupes du CAC 40

Méthode pédagogique et moyen de suivi

Présentation accompagnée de nombreuses illustrations tirées de l’actualité et d’états financiers réels. Application immédiate des points abordés à travers des exercices progressifs s’intégrant dans un cas pratique couvrant l’ensemble de la session. Cas récapitulatif permettant de faire la synthèse des connaissances acquises en fin de formation. Questionnaire d’évaluation.
Attestation de formation délivrée en fin de session.

L’animateur est disponible par mail à l’issue de la formation pour répondre à toute question
relevant de la formation.

Sessions

  • 31 mars 2017 , Paris , 16 mai 2017 , Paris , 17 octobre 2017 , Paris , 5 décembre 2017 , Paris
  • durée: 1 jour

Prix

  • 970,00 € HT (1 164,00 € TTC)

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