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Maîtriser les opérations de fusion
Aspects juridiques, comptables et consolidés

Thème : Consolidation

Formation homologuée par le Comité Scientifique placé auprès de la CNCC

Public visé

Consolideurs  -  Fiscalistes  -  Comptables  -  Experts comptables, Commissaires aux comptes  -  Membres du département juridique  -  Directeurs consolidation et comptabilité  -  Responsables financiers et comptables ...

Objectifs

Pré-requis : cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

- Savoir ce que doit couvrir un traité de fusion
- Comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et consolidés
- Maîtriser les traitements comptables et consolidés : comptabiliser et auditer les opérations réalisées au sein du périmètre consolidé et les transferts d’actifs entre les différentes Business Units du Groupe

Pourquoi choisir cette formation ?

L’optimisation du périmètre de consolidation est un enjeu stratégique pour tout groupe et repose sur l’utilisation d’opérations complexes : les fusions. Pour pouvoir dialoguer avec les différents interlocuteurs, spécialistes en la matière, il faut maîtriser les notions de droit, de fiscalité et de comptabilité spécifiques à ce type d’opérations.
Cette formation de deux jours permet d’acquérir des bases solides pour réussir ces opérations.

Remarque : le terme « fusion » recouvre ici aussi bien les fusions proprement dites que les confusions de patrimoine et les apports partiels d’actifs.

Contenu

Cliquez pour afficher / cacher le contenu détaillé de cette formation 

- Les principes juridiques de la fusion

  • Définitions. Nature et rôle des intervenants
  • Le traité de fusion, la détermination de la parité
  • Sens de la fusion, valorisations
  • Déroulement et effets de la fusion : dates et rétroactivité, période intercalaire

- Le traitement comptable de la fusion en France : les principales dispositions du Règlement
CRC 2004-01 et des avis du CNC

  • Parité et soulte
  • Traitement du mali et du boni en comptabilité
  • Les règlements 2015-06 et 2015-07 : fonds commercial et écarts d’acquisition
    • Exposé des principes généraux
    • Impacts en social et en consolidation

- Le régime fiscal des fusions

  • Champ d’application du régime spécial aux fusions
  • Le régime de droit commun : quand et comment l’appliquer
  • Cas particuliers : les provisions, les déficits, la réserve spéciale des plus-values à long terme
  • Etat de suivi des valeurs fiscales et registre de suivi des plus-values

- La TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) : spécificités comptables et fiscales

- Le traitement consolidé des opérations internes

  • Les fusions avec des sociétés hors groupe
  • Les fusions entre sociétés sœurs
    • Impacts sur les déclarations intragroupes
    • Validation des impacts sur le tableau des flux de trésorerie

Méthode pédagogique et moyen de suivi

Présentation accompagnée de nombreuses illustrations. Application immédiate des points abordés : exercices et cas pratiques réalisés en séance.
Fiche de synthèse distribuée en fin de formation.
Questionnaire d’évaluation.
Attestation de formation délivrée en fin de session.

L’animateur est disponible par mail à l’issue de la formation pour répondre à toute question relevant de la formation.

Sessions

  • 15 février 2018 , Paris , 19 avril 2018 , Paris , 21 juin 2018 , Paris , 12 novembre 2018 , Paris
  • durée: 2 jours

Prix

  • 1 800,00 € HT (2 160,00 € TTC)

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