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Les clés de l’IS : principes généraux applicables en France

Thème : Fiscalité

Public visé

Consolideurs  -  Contrôleurs de gestion  -  Auditeurs internes  -  Comptables  -  Experts comptables, Commissaires aux comptes  -  Directeurs consolidation et comptabilité  -  Responsables financiers et comptables ...

Objectifs

Pré-requis : cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

- Etre à même de comprendre les grands mécanismes fiscaux ainsi que les risques associés
- Connaître les techniques utilisées par les vérificateurs afin de sécuriser vos processus fiscaux

Pourquoi choisir cette formation ?

Même pour un financier averti, la fiscalité est un domaine complexe et difficile à maîtriser. Les récentes évolutions de la fiscalité française nécessitent d’être bien comprises pour limiter les risques.
A l’issue de cette formation, vous maîtrisez les mécanismes fiscaux relatifs à l’IS et leurs conséquences tant en termes de comptabilisation que de documentation.

Contenu

Cliquez pour afficher / cacher le contenu détaillé de cette formation 

- Sources du droit fiscal en France

  • Lois et dispositions réglementaires/Doctrine administrative/Jurisprudence

- Les grands principes de la fiscalité française en matière d’IS

  • L’autonomie relative du droit fiscal
  • Le bénéfice réalisé
  • L’indépendance des exercices
  • L’erreur et la décision de gestion

- Le statut fiscal des différents types de sociétés

  • Société transparente fiscalement
  • Groupe d’intégration fiscale

- Le calcul des impôts en France

  • Analyse des nouveaux textes et de la jurisprudence
  • Focus sur certaines taxes et contributions (CVAE…)
  • Crédit d’impôt : principe et présentation comptable
  • Application pratique

- Déficits fiscaux

  • Le report en avant des déficits et le « carry back  »
  • Les risques pesant sur le report des déficits

- Risques fiscaux

  • Les obligations déclaratives, celles liées à la tenue d’une comptabilité informatisée et la conservation des pièces comptables
  • Les techniques utilisées par les contrôleurs fiscaux
  • Analyse des contentieux en cours
  • Formalisation et prévention

Méthode pédagogique et moyen de suivi

Nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur.
Questionnaire d’évaluation.
Attestation de formation délivrée en fin de session.

L’animateur est disponible par mail à l’issue de la formation pour répondre à toute question relevant de la formation.

Sessions

  • 6 février 2018 , Paris , 20 novembre 2018 , Paris
  • durée: 1 jour

Prix

  • 970,00 € HT (1 164,00 € TTC)

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