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La fiscalité expliquée aux consolideurs

Thème : Fiscalité

Public visé

Consolideurs  -  Directeurs consolidation et comptabilité ...

Objectifs

Pré-requis : cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

- Comprendre les règles fiscales justifiant les écritures d’impôts différés et permettant d’effectuer l’exercice de la preuve d’impôt
- Connaître les différences entre les retraitements dans le cadre de l’intégration fiscale et ceux dans le cadre de la consolidation
- Maîtriser les bases de la fiscalité internationale et de la fiscalité en matière de restructuration

Pourquoi choisir cette formation ?

Pour maîtriser l’exercice de la preuve d’impôt, il est nécessaire de connaître les règles fiscales qui expliquent les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal, et de connaître l’écart entre l’impôt théorique et l’impôt réel.
Cette formation pratique et concrète, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal d’un groupe coté, permet d’acquérir les bases indispensables en fiscalité afin d’avoir des échanges constructifs avec les fiscalistes et de mieux comprendre les impacts fiscaux dans les comptes consolidés.

Contenu

Cliquez pour afficher / cacher le contenu détaillé de cette formation 

- Calcul de l’impôt

  • Détermination du résultat fiscal : analyse des principaux retraitements fiscaux, différences temporaires et différences définitives
  • Calcul de l’impôt et crédits d’impôts
  • Gestion des déficits fiscaux reportables
  • Focus sur les problèmes plus complexes : les règles de sous-capitalisation et la gestion des titres de participation (dividendes, provisions, plus-values de cession)

- Intégration fiscale

  • Périmètre d’intégration fiscale et différences avec le périmètre de consolidation
  • Retraitements pour la détermination du résultat d’ensemble dans le cadre de l’intégration fiscale, comparaison avec les retraitements en consolidation et impact sur les impôts différés
  • Ecritures d’intégration fiscale au niveau de la société mère et au niveau des filiales

-  Fiscalité internationale

  • Obligations documentaires en matière de prix de transfert
  • Dispositifs anti-évasion fiscale

- Opérations de restructuration

  • Description des régimes fiscaux de faveur applicables aux opérations de fusions, apports et scissions. Conséquences dans les comptes sociaux et consolidés.
  • Développements sur la notion de valeur comptable, valeur fiscale et impact sur les écritures d’impôts différés

Méthode pédagogique et moyen de suivi

Etude de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur.
Questionnaire d’évaluation.
Attestation de formation délivrée en fin de session.

L’animateur est disponible par mail à l’issue de la formation pour répondre à toute question relevant de la formation.

Sessions

  • 11 janvier 2018 , Paris , 16 octobre 2018 , Paris
  • durée: 1 jour

Prix

  • 1 050,00 € HT (1 260,00 € TTC)

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