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Calcul et comptabilité des impôts différés

Thème : Consolidation

Formation homologuée auprès du Comité Scientifique placé auprès de la CNCC

Public visé

Consolideurs  -  Fiscalistes  -  Experts comptables, Commissaires aux comptes  -  Comptables ...

Objectifs

Pré-requis : cette formation ne nécessite aucun pré-requis particulier.

Être en mesure, aussi bien dans le cadre des normes internationales (IAS 12) que dans celui des règles françaises (CRC 99-02), de :
- déterminer les impôts différés et les auditer
- les enregistrer au bilan, au compte de résultat ou en capitaux propres

Pourquoi choisir cette formation ?

Les normes françaises et IFRS sont désormais proches sur les impôts différés.
Cette formation permet de maîtriser la comptabilisation de ce sujet complexe et important.

Contenu

Cliquez pour afficher / cacher le contenu détaillé de cette formation 

-  Principe de comptabilisation des impôts différés

  • Le passage de l’impôt exigible à l’impôt économique

- L’approche bilan contre l’ancienne approche résultat

  • Différences temporaires et différences permanentes
  • Les autres concepts à connaître : le report variable, la conception étendue

- Evaluation des impôts différés

  • Détermination des bases d’impôts différés
  • Conditions de constatation d’un impôt différé actif et passif
  • Taux applicables et impact d’un changement de taux
  • Les impôts différés dans les comptes intermédiaires

- Comptabilisation et présentation des impôts différés

  • Incidence des impôts différés dans les états financiers consolidés
  • Conditions de la compensation entre actifs et passifs
  • Impôts différés par contrepartie des capitaux propres

- Impôts différés et opérations de consolidation

  • Constatation des impôts différés lors des regroupements d’entreprises
  • Cas particulier des impôts différés sur les titres de participation

- L’information à présenter en annexe

  • Preuve d’impôt (tax proof) : la méthode et ses deux présentations
  • Les impôts différés actif : les critères de reconnaissance et les IDA non reconnus
  • Autres informations à fournir : lecture et analyse d’états financiers réels

- Impôt différé et intégration fiscale

  • Rappel des principes de l’intégration fiscale en France
  • Incidence sur les impôts différés

Méthode pédagogique et moyen de suivi

Présentation accompagnée de nombreuses illustrations tirées de l’actualité et d’états financiers réels. Application immédiate des points abordés : exercices et cas pratiques réalisés en séance. Quiz final permettant de valider l’acquisition des connaissances. Questionnaire d’évaluation.
Attestation de formation délivrée en fin de session.

L’animateur est disponible par mail à l’issue de la formation pour répondre à toute question relevant de la formation.

Sessions

  • 30 mars 2017 , Paris , 15 mai 2017 , Paris , 16 octobre 2017 , Paris , 4 décembre 2017 , Paris
  • durée: 1 jour

Prix

  • 970,00 € HT (1 164,00 € TTC)

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