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Acquisition d’un business ou acquisition d’un actif ? Quels sont les apports de l’exposé sondage publié par l’IASB en juin 2016 ?

  • Le groupe vient de réaliser une opération immobilière. Il a acquis 100% d’une SCI propriétaire d’un ensemble de bâtiments dans une station de sports d’hiver. Les locaux commerciaux acquis sont déjà occupés par des locataires solvables.

    Le groupe a-t-il acheté la SCI propriétaire des murs qu’il faut consolider ou a-t-il acquis l’immobilier à comptabiliser directement ? En IFRS, la forme juridique n’est pas suffisante pour l’analyse. L’enjeu est de qualifier en substance la transaction réalisée :

    - Est-ce l’achat d’une activité puisqu’il s’agit d’un outil de production (le foncier) avec des baux signés générateurs de revenus futurs dans une logique bien rodée de mise en location ?
    - Est-ce un achat d’actifs corporels puisque le foncier constitue l’essentiel de la transaction ?

    Pourquoi est-ce une question importante en IFRS ? Quelles en sont les conséquences ?

    Achat d’un business → IFRS 3 regroupements d’entreprises, s’applique Achat d’actifs corporels →IAS 16, immobilisations corporelles ou IAS 40, immeubles de placement s’applique
    - Comptabilisation de l’immobilisation en juste valeur
    - Frais d’acquisition en charges
    - Reconnaissance d’un impôt différé passif
    - Goodwill
    - L’ensemble du prix, frais compris reconnu en immobilisations
    - Ni goodwill ni impôt différé passif

    Les impacts du « choix » sont importants, tant en termes de présentation du bilan, qu’en termes de résultat (traitement des frais, montant des amortissements…).

    L’amendement d’IAS 40 et IFRS 3 applicable depuis 2014 demande d’analyser en substance ce qui est acheté en utilisant la définition d’un business selon IFRS 3. Et cette analyse n’est pas aisée…

    Définition d’un business selon IFRS 3

    En juin 2016 l’IASB a publié un exposé sondage. Il s’agit d’un projet d’amendement qui doit encore être validé. La période d’ouverture a commentaires est close et les délibérations sont en cours.

    Ce texte comporte deux volets. Le premier introduit une étape d’analyse préalable : il s’agit de définir si la valeur de ce qui est acheté est constitué principalement par l’actif. Si oui, il s’agit d’un achat d’actif et il n’est pas nécessaire d’analyser s’il s’agit ou non d’un business.

    Le deuxième volet précise la définition d’un business en développant la définition des inputs, outputs et processus.

    A noter : Les discussion US en cours reposent sur une analyse similaire de la transaction.

    Cet article a été rédiger par Andréane Favre, consultante senior, FinHarmony ©2016

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