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Evolution du format des états financiers : projet performance reporting

  • Il est difficile d’élaborer des états financiers en IFRS. Peut-on au moins espérer que le format en soit stable ? Oui et non.

    Le format des états financiers en IFRS donne-t-il satisfaction ? Ceux qui pensent que non font remarquer que le compte de résultat n’indique finalement que partiellement la performance d’une société. En effet, certains événements de la période n’y transitent que partiellement ou pas du tout. C’est le cas des écarts de change sur les filiales en consolidation, ou des variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente par exemple. Par ailleurs, le mécanisme du « corridor » permet de différer sur une longue période la reconnaissance en résultat des variations de la provision pour engagements sociaux qui proviennent des changements d’hypothèses actuarielles. Enfin, certains indicateurs de performance comme l’EBIT, très utilisés, ne sont pas définis par les normes comptables.

    L’IASB a démarré en 2001 un ambitieux projet visant à faire évoluer le compte de résultat pour donner une meilleure perception de la performance d’une société. Le projet, très complexe, a été suspendu fin 2003. Il semblait en effet plus urgent de terminer d’abord l’élaboration de la plateforme stable des normes à utiliser en Europe dès 2005.

    Le projet a été relancé conjointement par l’IASB et le FASB. Comme souvent, confrontés à un sujet complexe et sensible, les deux normalisateurs ont décidé de travailler par étapes. Le projet a été réparti en deux « segments », A et B, le 22 avril 2005. Le segment A traite de la convergence entre US GAAP et IFRS sur la définition des états financiers et leur composition, ainsi que de l’information comparative requise. Il est prévu que le projet de norme paraisse au cours du premier semestre 2006. Au-delà de l’obligation d’un bilan « d’ouverture » - soit la nécessité de présenter trois bilans pour une période de deux exercices -, et de l’introduction de la notion de comprehensive income, les modifications seraient limitées.

    Le segment B traite de la refonte plus en profondeur des états financiers. Un projet de norme est dû pour le second semestre 2006. Il devrait traiter de la présentation du tableau de flux (méthode directe ou indirecte) et de l’analyse du compte de résultat, mais également de la normalisation des indicateurs de performance utilisés en communication financière (EBIT, EBITDA...).

    Autrement dit, le format des états financiers est stable... jusqu’à ce qu’il évolue ! Les entreprises et les utilisateurs doivent rester donc vigilants et se mobiliser.