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Où en est la convergence entre US GAAP et IFRS sur la distinction entre dette et capitaux propres ?

  • Les sociétés non américaines cotées aux Etats-Unis ont encore pour quelque temps à présenter un rapprochement de leurs comptes en normes locales avec les normes américaines : c’est-à-dire désormais rapprocher IFRS et US GAAP. La lecture de ces rapprochements fait ressortir une différence importante sur la distinction entre dette et capitaux propres. En effet, sur la base d’interprétations anciennes mais cohérentes, les US GAAP ont toujours attaché une grande importance à cette distinction et ont souvent privilégié, en cas de doute, la classification en dettes. Ainsi, de nombreux instruments classés en capitaux propres en IFRS sont considérés comme de la dette en US GAAP. C’est le cas par exemple d’une dette « perpétuelle » : les paiements d’intérêts effectués sont analysés comme contenant aussi une part de remboursement du principal.

    Si cette approche paraît adaptée pour les dettes dites perpétuelles, elle trouve ses limites en matière de dette hybride. Face aux interrogations à ce sujet, le FASB, normalisateur américain, a lancé dès 2000 un projet de révision. Ce projet est mené conjointement avec le normalisateur international. En 2003, un premier résultat de ces travaux a été publié sous la forme d’une norme : FAS 150 « Accounting for Certain Financial Instruments with Characteristics of both Liabilities and Equity ». Toutefois, ce texte n’apporte pas encore de solution pour de nombreux instruments financiers hybrides. Ce sera le but de la phase 2 du projet dont on attend les « Preliminary views » au troisième trimestre 2007. Elles seront soumises à commentaires.

    A ce stade, trois approches sont envisagées. La première, dite « Ownership-Settlement Approach », prévoit de classer en capitaux propres trois types d’instruments : les instruments véritablement perpétuels, les instruments de propriété directe et les instruments de propriété indirecte, qui sont basés sur des instruments directs (comme par exemple une option sur action). La deuxième approche, « Ownership Approach » est plus restrictive, puisqu’elle exclut les instruments de propriété indirecte. Enfin la troisième, « Reassessed-Expected Outcomes (REO) Approach », cherche moins à poser des définitions conceptuelles qu’à prévoir les résultats attendus de chaque instrument en fonction de scénarios de déroulement, à modéliser, pour savoir de quelle façon le comptabiliser.

    Bien que ce sujet puisse paraître encore peu concret, il est temps de se mobiliser pour participer au débat avant que la fenêtre de discussion ne se referme. En effet, le caractère conjoint du projet implique à terme un probable alignement des IFRS.