Formation impôts sur les sociétés

Pré-requis

Aucun niveau de connaissance préalable n’est requis.

Objectifs

◗ Intégrer les grands mécanismes fiscaux ainsi que les risques associés

◗ Utiliser les techniques utilisées par les vérificateurs afin de sécuriser vos processus fiscaux

◗ Anticiper les impacts fiscaux des opérations courantes et exceptionnelles sur les comptes sociaux de l’entreprise

Programme de la formation

◗ Sources du droit fiscal en France

– Lois et dispositions réglementaires/Doctrine administrative/Jurisprudence

✔ COMPRENDRE | Lecture structurée des sources officielles : BOFIP, jurisprudence, doctrine

◗ Grands principes de la fiscalité française en matière d’impôt sur les sociétés (IS)

– Autonomie relative du droit fiscal
– Bénéfice réalisé
– Indépendance des exercices
– Erreur et décision de gestion

✔ APPLIQUER | Cas pratique : application des principes fondamentaux à
des situations concrètes
✔ ÉVALUER | Quiz interactif : vrai/faux sur les règles générales

◗ Statut fiscal des différents types de sociétés

– Société transparente fiscalement
– Sociétés de capitaux
– Analyse des méthodes de remontée de résultats dans les deux situations

✔ APPLIQUER | Étude de cas : comparaison de l’imposition d’une SCI et d’une SAS

◗ Calcul des impôts en France

– Détermination du résultat fiscal : étude des principaux retraitements fiscaux à effectuer
pour passer du résultat comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes,
règles de sous-capitalisation, régime des titres de participations…)
– Analyse des nouveaux textes et de la jurisprudence
– Calcul de l’impôt sur les sociétés
– Crédit d’impôt : principe et présentation comptable
– Régime d’intégration fiscale
– Focus sur certaines taxes et contributions (CVAE…)

✔ COMPRENDRE | Lecture commentée du formulaire 2058-A
✔ APPLIQUER | Cas pratique : retraitement fiscal d’un dividende reçu
✔ ÉVALUER | Quiz de synthèse sur les principaux retraitements

◗ Déficits fiscaux

– Report en avant des déficits et «carry back»
– Risques pesant sur le report des déficits

✔ APPLIQUER | Cas pratique : calcul de l’IS avec imputation de déficit
✔ COMPRENDRE | Illustration : mécanisme de plafonnement et de carry back

◗ Risques fiscaux

– Les obligations déclaratives, celles liées à la tenue d’une comptabilité informatisée et
la conservation des pièces comptables
– Techniques utilisées par les contrôleurs fiscaux
– Analyse des contentieux en cours
– Formalisation et prévention

✔ COMPRENDRE | Revue des obligations déclaratives et délais
✔ APPLIQUER | Atelier : check-list de conformité fiscale
✔ ÉVALUER | Quiz interactif : contrôle fiscal, quelles pièces produire?

Pourquoi choisir cette formation ?

Même pour un financier averti, la fiscalité est un domaine complexe et difficile à maîtriser. Les récentes évolutions de la fiscalité française nécessitent d’être bien comprises pour limiter les risques. A l’issue de cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, vous maîtrisez les mécanismes fiscaux relatifs à l’IS et leurs conséquences tant en termes de comptabilisation que de documentation.

Méthode Pédagogique et modalités d’évaluation

Avant : quiz d’auto-évaluation

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Les cas pratiques et les échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.

Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Formations générales | FinHarmony Conseil & Formation

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Prix

1 295 € HT

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