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Le dispositif de contrôle interne bancaire
De l’exigence réglementaire à la mise en œuvre opérationnelle

Contrôle interne

Designed for

Contrôleurs et auditeurs internes  -  Inspection Générale  -  Risks Managers  -  Charges et Responsables de Conformité  -  Responsables des opérations  -  Collaborateurs Back Office et Middle Office  -  Collaborateurs Front Office (opérations de marché et non marché) ...

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Targets

- Comprendre les définitions et les enjeux du contrôle interne en banque
- Connaître les textes de référence en matière de réglementation bancaire et financière
- Savoir mettre en place un dispositif de contrôle interne efficace

Why choosing this program?

Les établissements financiers ont mené depuis plusieurs années de nombreuses démarches pour organiser les procédures et les niveaux de contrôle au sein de leurs activités. De nouvelles fonctions ont vu le jour visant à détecter et à anticiper au mieux les risques bancaires. Ce séminaire permet de rationaliser l’ensemble des actions entreprises par les organismes financiers pour gérer ces risques, dans le but de mettre en place un dispositif de contrôle permanent global et optimal.

Content

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- Définition et enjeux du contrôle interne en banque

  • Présentation des principes et des objectifs du contrôle interne
  • L’influence du modèle COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) : les cinq composantes du contrôle interne
  • Contrôle interne et conformité : une même finalité

- Sources réglementaires et légales

  • Le règlement CRBF n°97-02, à l’origine des exigences en matière de contrôle interne
  • Le Comité de Bâle, moteur au niveau du renforcement prudentiel des banques européennes
  • Les évolutions de la réglementation : CRBF n°97-02 modifié et nouvel Accord de Bâle, une convergence vers une plus grande sécurité
  • La Loi Sarbanes-Oxley et la Loi de Sécurité Financière

- Mise en œuvre pratique du dispositif

  • Les bases d’un environnement de contrôle sain : séparation des fonctions, description de postes, documentation des processus
  • Importance du manuel de procédures : périmètre, rédaction, validation, communication et mise en jour
  • Méthodologie de contrôle : identification des zones de risques, cartographie des risques, élaboration des plans de contrôles annuels, émission de rapports et suivi des recommandations, reporting
  • Communication avec les autorités de régulation : rapport annuel du contrôle interne vers la Commission bancaire

- Rôle de la gouvernance d’entreprise dans la maîtrise du dispositif

  • Le Comité d’Audit : sa place dans le processus de remontée d’informations, son positionnement par rapport aux organes exécutif et délibérant
  • Supervision du dispositif : la charte du contrôle interne, indépendance du responsable du Contrôle Interne, lien avec la Direction des Risques et de la Conformité

Teaching methods

Présentation s’appuyant sur des cas pratiques basés sur les différents Métiers des banques et établissements financiers : analyse critique de procédures défaillantes, travaux de préparation d’un manuel de procédures.

Sessions

  • 6 April 2010, 3 September 2010, 10 December 2010
  • number of days: 1 jour

Price

  • 930,00 € HT (1 112,28 € TTC)

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