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Les IAS, c'est pour quand ?

Christophe MARION — 2007-05-07T17:23:07Z

La décision européenne de transition vers les IFRS s'intègre dans un processus de long terme, qui débute avec la création du conseil international chargé de développer un nouveau référentiel…

Petit rappel des grandes dates clés

1973 : Fondation de l'International Accounting Standards Committee. Réunissant des représentants des différents métiers de la finance (préparateurs, auditeurs, analystes) de tous pays, ce comité se propose de créer un langage comptable international.

1995 : Un accord est passé avec IOSCO : l'IASC s'engage à compléter son corpus de normes pour 1999, l'association des commissions de bourses se chargeant, après relecture, de promouvoir l'utilisation du référentiel pour les opérations de levées de capitaux transfrontalières. L'Union Européenne soutient ce projet et envisage de faire appliquer ces normes par les multinationales européennes.

2000 : L'IASC finalise son programme de travail et refond ses structures. L'Union Européenne annonce qu'elle prépare l'adoption des normes IAS par les sociétés cotées pour les comptes consolidés.

2001 : L'IASB succède à l'IASC, et les normes internationales sont rebaptisées IFRS, International Financial Reporting Standards. En Europe, c'est la création de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), expert technique de la Commission Européenne, intermédiaire entre cette dernière et le Board de l'IASB pour commenter les normes publiées et donner la position européenne sur les normes en projet.

2002 : en juin l'UE adopte les IAS. Ces dernières seront applicables pour les comptes consolidés des sociétés cotées dès 2005. Trois options sont ouvertes aux Etats membres : adopter le référentiel dès 2003, étendre son application aux comptes consolidés des sociétés non cotées, voire aux comptes individuels. L'adoption anticipée des normes concerne toutes les sociétés inscrites sur les segments qualité d'Euronext. En Allemagne, en Autriche et en Belgique, il est déjà possible d'appliquer les IAS. D'autres pays ont également décidé d'autoriser ou d'adopter les normes internationales, à des échéances plus ou moins longues : la Grèce par exemple passe aux IAS dès 2003. La Suisse les a déjà autorisées. L'Australie envisage d'adopter des normes IAS à compter du 1er janvier 2005. Pour le moment l'heure est à l'harmonisation du référentiel local. Dernièrement, la Russie, l'Australie, et Singapour ont également adopté ou autorisé la communication financière sous ce nouveau référentiel.

La position européenne s'inscrit donc dans un mouvement général vers l'harmonisation financière internationale autour du référentiel de l'IASB.

Publication : décembre 2002

First-Time Application

Christophe MARION — 2005-07-18T14:47:30Z

Au moment où environ 7 000 sociétés cotées européennes doivent adopter les normes IAS/IFRS, il est important de savoir comment présenter ses premiers états financiers selon le nouveau référentiel. Parmi les nombreuses questions qui se posent, l'une des plus inquiétantes pour les entreprises est de savoir comment présenter une opération réalisée il y a plusieurs années. En effet, si le traitement retenu à l'origine n'était pas conforme aux normes IAS/IFRS, faut-il retraiter l'opération ? Si oui, jusqu'à quand doit-on « remonter le temps » ?

La question est particulièrement lourde de conséquences en matière de consolidation : si le goodwill a été déterminé de façon « sommaire », faut-il le recalculer ? Si une acquisition a été traitée selon la méthode dérogatoire, faut-il faire apparaître un goodwill qui n'était pas comptabilisé auparavant ?

La norme sur la première application des IFRS (First-Time Application) vient répondre à ces inquiétudes en définissant quelques notions de base et en retenant une approche pragmatique. Cette norme est parue à l'état de projet et devrait être approuvée définitivement au deuxième trimestre 2003.

Notions de base

Tout d'abord, la norme définit ce qu'il faut entendre par « première application des IFRS ». Bien que la notion soit relativement simple, certains cas particuliers doivent être précisés. Une entreprise applique pour la première fois les IFRS si ses derniers états financiers publiés ne faisaient pas référence aux IFRS, même si par ailleurs, elle préparait des états financiers selon ce référentiel pour ses propres besoins ou celui de certains actionnaires ou d'un régulateur. Quelle est la date de première application des IFRS ? On distingue deux dates. Tout d'abord, la date de passage aux IFRS, qui est la date d'ouverture du premier exercice publié selon le référentiel IFRS. Pour de nombreuses entreprises cotées en Europe, il s'agira du 1er janvier 2005.

L'autre date importante est celle du bilan d'ouverture en IFRS. Pour ces mêmes entreprises cotées européennes, il s'agira du 1er janvier 2004. La norme prévoit que l'ensemble des transactions à compter de la date d'ouverture en IFRS soient enregistrées selon les prescriptions des IFRS. En effet, bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de la date du premier exercice présenté selon les IFRS, l'ensemble des informations publiées pour l'année de premier exercice doivent être accompagnées de leur comparatif, lui même en IFRS. Voilà pourquoi passer au 1er janvier 2005 impose d'être capable de retraiter l'ensemble de l'information financière de l'année 2004 selon les IFRS.

Une approche pragmatique

« La direction est plus importante que la position ». Ce pourrait être la devise de la norme. En effet, dans un monde idéal, toutes les sociétés appliqueraient les IFRS depuis l'origine, et toutes les transactions enregistrées dans les états financiers respecteraient le référentiel. Mais si l'objectif est de se diriger vers l'utilisation généralisée des IFRS, il n'est pas réaliste d'imposer qu'il en soit ainsi à l'instant du passage : trop de coûts seraient encourus pour retraiter le passé, par exemple toutes les opérations d'acquisition réalisées avant le 1er janvier 2004. C'est pourquoi, une dérogation est proposée aux entreprises qui appliquent pour la première fois les IFRS, qui s'apparente à une « amnistie » de leurs opérations antérieures à la date de leur bilan d'ouverture en IFRS. Sur un nombre limité de sujets, il est possible de ne pas appliquer les IFRS dans toute leur rigueur, notamment en matière de consolidation.

La règle du « ni-ni »

Si le retraitement des transactions anciennes n'est pas obligatoire, il n'est pas non plus interdit. Il s'agit donc bien d'une doctrine « ni-ni » : ni obligatoire, ni interdit. Cette approche pragmatique du normalisateur rend possible la transition, puisque toutes les entreprises seront en mesure de « sauter l'obstacle ». Mais en mettant la barre si bas, elle ouvre aussi la porte aux différences, puisque certaines entreprises pratiqueront des retraitements, mais pas toutes. Paradoxalement, le passage aux IFRS, qui tend globalement à l'harmonisation des pratiques comptables, laisse une « dernière opportunité » pour les retouches créatives…Espérons que les entreprises n'abuseront pas de cette possibilité.

En clarifiant les modalités de passage aux IFRS, la norme « First-Time Application » a levé l'une des principales incertitudes qui s'opposaient au lancement du projet IFRS dans de nombreuses entreprises : quand commencer ? Les entreprises peuvent donc désormais se concentrer sur ce qui est vraiment important : comment se lancer ?

Publication : décembre 2002

Ils ont dit...

Christophe MARION — 2005-06-14T22:00:00Z

23/09 Rapport Bouton (p.22) : « La qualité des normes et pratiques comptables est au cœur du bon fonctionnement des marchés financiers et du développement des entreprises. Il est dès lors essentiel de disposer d'un référentiel mondial unique (…) . »

24/07 François Hollande, 1er secrétaire du Parti Socialiste, sur les mesures à prendre pour répondre à la crise : « Elles devraient viser à établir plus de transparence, à harmoniser les règles comptables à l'échelle internationale, à fixer des règles prudentielles, à assurer l'indépendance des auditeurs. »

23/07 Thierry Breton, ancien PDG de Thomson-Multimedia, PDG de France Télécom, sur la crise financière et sa résolution : « il faut impérativement que les Européens s'emparent de ces problèmes de manière plus volontariste et apportent leurs propres réponses aux dysfonctionnements que nous venons de vivre, sinon ce seront d'autres organismes de régulation qui fixeront les normes et dicteront leur loi. Nous n'en sommes hélas pas très loin. »

19/07 Jean-Hervé Lorenzi, Professeur à Paris-Dauphine et Président du Cercle des Economistes : « La mise en place des normes IAS dans les entreprises européennes est prévue pour 2005 ; sans doute pourrait-on aller plus vite. »

13/07 Francis Mer, Ministre des Finances : « Je veillerai à la légitime implication des gouvernements dans le processus d'adoption des normes IAS en Europe. »

20/07 Jean-Michel Darrois, avocat d'affaires : « Il faudrait plus de mots et moins de chiffres pour expliquer les options qui ont été prises. »

3/09 Claude Cazes, Président de l'Ordre des Experts-Comptables : « Une harmonisation internationale est nécessaire en matière de sécurité financière. »

30/09 Phil Livingston du U.S.-based Financial Executives International trade association : « We want one set of accounting standards globally. »

Publication : décembre 2002

Qu'est-ce qui change avec les IFRS ?

Christophe MARION — 2005-05-14T22:00:00Z

Pour ce premier numéro de notre lettre d'information, nous avons choisi le thème de la transition vers les normes internationales, récemment adoptées par l'Union Européenne.

Le nouveau référentiel comptable qui sera applicable en Europe dès 2005 s'avère bien différent des normes françaises. L'application des IFRS n'a rien à voir avec un simple renouvellement du plan comptable, mais modifie profondément les fonctions financières dans l'entreprise.

L'adoption et la maîtrise de ces normes sont donc un enjeu stratégique pour la direction : la transition de votre groupe doit se concevoir comme un véritable projet transversal, impliquant l'entreprise dans ses différents métiers, à différents niveaux.

Qu'est-ce qui change avec les IFRS ?

La première différence est conceptuelle (à l'origine de toutes les différences) : il ne s'agit plus de comptabilité mais d'information financière. L'entreprise ne fait plus ses comptes pour un objectif légal ou fiscal, mais pour rendre compte de sa performance économique à ceux qui y ont investi.

Ainsi les IFRS réconcilient information externe et interne, en privilégiant le point de vue économique sur le juridique. Une des conséquences de ce choix est en principe de limiter la multiplication des comptes « pro forma ». Autre conséquence, l'entreprise dévoile son information sectorielle pratiquement comme elle est étudiée en interne. Si la cohérence financière semble vouloir simplifier l'organisation interne des reportings et de la comptabilité, la transparence à l'égard de l'investisseur implique une information beaucoup plus riche sur certains points. Les instruments de couverture par exemple nécessitent une documentation lourde.

Ce qui change avec les IFRS, ce sont donc à la fois des principes comptables mais aussi des procédures de contrôle interne, de remontée d'informations depuis les filiales, c'est donc l'organisation interne des services financiers et sans doute parfois également les systèmes d'information.

Il va de soi que ces impacts sont très différents d'une entreprise à l'autre, néanmoins la transition se révèle être générale, avec des conséquences fortes sur les ressources humaines, les modalités de prise de décision, la distribution des responsabilités. Adopter le référentiel international, c'est se doter d'une nouvelle grille de lecture de la performance économique d'une entreprise.

Publication : décembre 2002