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IFRS 16 : les groupes sont-ils prêts ?

Dossier des Echos - Vincent Bouquet | Le 18/04/2016 à 07:00

  • Nouvelles règles En traitant, sur le plan comptable, la location comme une acquisition, la nouvelle norme sur les contrats de location constitue une petite révolution pour les entreprises concernées.

    D’ici à 2019, date prévue par le Bureau international des normes comptables (IASB) pour l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, les groupes concernés peuvent se dire qu’ils ont le temps de voir venir. Et pourtant, pour estimer l’impact de cette règle, ils doivent, dès à présent, s’emparer du sujet. « C’est une petite révolution, car, pour le moment, on ne trouve cette modalité de comptabilisation nulle part ailleurs », prévient Benoît Lebrun, associé KPMG.

    En vertu de l’application de cette norme, la location d’un bien sera dorénavant, sur le plan comptable, considérée comme une acquisition par prêt, avec son inscription au bilan en tant qu’actif, auquel il conviendra d’adjoindre le passif correspondant. « Or les contrats de location sont souvent beaucoup plus compliqués qu’une simple acquisition, souligne Emmanuel Paret, associé KPMG et responsable de la doctrine comptable. Les options de renouvellement, par exemple, vont contraindre les groupes à exercer des jugements périodiques pour réévaluer le passif, voire l’actif, inscrit au bilan. » Avec la mise en place d’une organisation sophistiquée pour suivre la batterie de contrats signés que cela suppose.
    Une dette financière accrue

    Autre complexité : les clauses d’indexation des loyers comprises dans certains contrats de location de biens immobiliers.« Les entreprises devront, à chaque fois que l’indice des loyers est rectifié, refaire des calculs pour prendre en compte cette modification dans leur dette », met en garde Benoît Lebrun. Car c’est bien unpassif complémentaire que les entreprises vont devoir inscrire à leur bilan, alourdissant de fait leur endettement financier. « Cela pourrait notamment poser quelques problèmes pour les covenants bancaires de sociétés très endettées », indique Emmanuel Paret.

    Après une phase d’appropriation et une relecture attentive de leurs contrats de location au regard de cette nouvelle norme, les groupes particulièrement touchés, comme les compagnies aériennes, auront tout intérêt à engager une réflexion sur l’opportunité de recourir à la location plutôt qu’à l’achat. « Lestée par cette règle, la location perd en flexibilité, son atout essentiel pour les entreprises, expliquent les deux experts. Il n’est ainsi pas exclu de voir un basculement massif de la location vers la pleine propriété dans les années à venir. »

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