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Comptabilité des avantages au personnel
Maîtriser les engagements sociaux

Comptabilité

Designed for

Responsables financiers et comptables  -  Experts comptables  -  Commissaires aux comptes  -  Comptables RH  -  Actuaires ...

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Targets

- Comprendre les enjeux respectifs des comptables et des consolideurs d’une part, et des actuaires d’autre part, pour une meilleure collaboration sur le sujet
- Maîtriser le traitement des avantages au personnel en normes françaises et IFRS
- Comprendre les principes d’évaluation et de comptabilisation, et connaître l’information à communiquer en annexe
- Appréhender les évolutions normatives en cours et identifier leurs impacts futurs

Why choosing this program?

La rémunération du personnel et les engagements sociaux représentent un engagement primordial de l’entreprise. Les normes IFRS en préconisent un traitement rigoureux, aux modalités parfois complexes et en constante mutation. Ce traitement implique une approche doublement technique : calculs actuariels et options de comptabilisation. Une correcte appréciation des enjeux d’évaluation et de présentation à la fois par les actuaires et les consolideurs présente régulièrement un caractère stratégique pour l’entreprise. Ce séminaire en donne les clés pratiques.

Content

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- Rappel synthétique du contexte : évolution du référentiel français dans le sillage des normes IFRS. Panorama des nouveaux textes

- Avantages au personnel à court terme : une convergence presque parfaite

- Avantages au personnel à long terme et avantages postérieurs à l’emploi : une convergence inachevée

  • Régimes en jeu : régimes à prestations définies
  • La méthode préférentielle en France : CRC 99-02 et Recommandation du CNC n°2003-R.01
  • La méthode obligatoire en IFRS : IAS 19. Le corridor et l’asset ceiling. L’option de traitement des écarts actuariels par les capitaux propres (option « SORIE » ). Le plafonnement de l’actif selon IFRIC 14

- La particularité de la première application en IFRS, une limite à la convergence

  • L’option « fresh start » d’IFRS 1
  • Illustration : les impacts sur les sociétés du CAC 40

- Traitement des paiements en actions

  • Stock options : principes et modalités (normes françaises et IFRS)
  • Plans d’Epargne Entreprise (PEE)

- Traitement des indemnités de fin de contrat de travail et du Droit Individuel à la Formation (DIF)

- Les évolutions à prévoir

  • Evolutions normatives et discussions en cours
  • Comparaison avec les US GAAP sur les engagements sociaux (FAS 87 et FAS 158)

Teaching methods

Sessions

  • 18 February 2010, 4 June 2010, 10 September 2010, 7 December 2010
  • number of days: 1 jour

Price

  • 810,00 € HT (968,76 € TTC)

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