Contrats de location : éviter les pièges comptables
Crédit-bail, location longue durée, location simple, …
Comptabilité
Conseillé aux
Responsables financiers et comptables - Experts comptables - Commissaires aux comptes ...
Objectifs
Comprendre la complexité de traitement engendrée par l’analyse en substance, nouveauté majeure des IFRS par rapport au référentiel français
Prévenir, plutôt que guérir, les éventuelles difficultés résultant de l’analyse en IFRS de tout nouveau contrat de location
Pourquoi choisir ce séminaire ?
Les contrats de location financière peuvent être traités de deux façons différentes en normes françaises. En IFRS, un seul traitement existe, et les informations à fournir sont beaucoup plus détaillées, y compris pour les contrats de location simple. Eviter les différences de traitement sur le sujet est donc le résultat d’un effort planifié. Cette journée permet de s’y préparer.
Contenu
Cliquez pour afficher / cacher le contenu détaillé de cette formation
- Rappels sur les différents types de contrats et sur leur traitement en règles françaises
- Présentation du traitement des contrats de location en IFRS
- L’analyse en substance des contrats prévaut sur la forme juridique
- La mécanique du retraitement de la location financière
- La location financière
- Les indices du transfert de l’essentiel des risques et avantages
- Le traitement et l’évaluation pour le preneur
- Le point de vue du bailleur et du fabricant
- Le cas de la cession-bail (sale and lease back)
- La location simple
- Le traitement des avantages consentis (SIC 15)
- La linéarisation des loyers sur la période de location
- Les locations implicites : analyse et traitement selon IFRIC 4
- Quelques exemples : « take or pay » , droit d’usage
- Les conditions et les conséquences du retraitement
- Analyse des différences entre le référentiel français et les normes IFRS
- Cas pratiques
- Analyse de contrats de location : crédit-bail, location longue durée, location évolutive, infogérance, …
- Les conséquences pour l’entreprise : bilan, compte de résultat et information financière
- Chiffrage des impacts
- Différences avec les normes américaines
- Evolution prévisible de la normalisation comptable : le projet conjoint de l’IASB et du FASB sur les locations : vers la disparition de la distinction entre location financière et location simple (operating lease)
Méthode pédagogique
Présentation, exemples d’impacts pris au sein des sociétés cotées, et cas pratiques permettant l’application des concepts abordés.
Sessions
- 6 avril 2010, 9 décembre 2010
- durée: 1 jour
Prix
- 810,00 € HT (968,76 € TTC)