Le 1er janvier 2006 est passé et la majorité des sociétés cotées ont terminé leur premier exercice en IFRS. En 2005, les impacts de ce passage ont été communiqués aux marchés financiers sous de multiples formes (communiqués de presse, présentations aux analystes, ou même publication d’états financiers 2004 « conformes pour l’essentiel aux normes IFRS » pour les groupes les plus avancés), et le monde de la finance se rassure en constatant que le chaos annoncé par certains n’a pas eu lieu.

Toutefois, pour donner une image de la situation financière d’une société, les chiffres sont importants mais pas suffisants. Pour le moment, les groupes cotés ont indiqué en quoi leurs capitaux propres et leurs résultats sont différents en IFRS de ce qu’ils étaient d’après les derniers chiffres communiqués selon l’ancien référentiel. Mais à ce jour il manque encore un certain nombre d’informations que l’on peut légitimement attendre d’états financiers en IFRS.

En particulier, les sociétés n’ont pas encore communiqué en détail sur les méthodes comptables employées et les hypothèses retenues. Or, lors de la première application, compte tenu de toutes les options disponibles, c’est bien cela qui est intéressant. Par exemple, concernant le test de perte de valeur, les IFRS ont eu très peu d’impact sur les chiffres publiés. En effet, en application de recommandations constantes de la COB, puis de l’AMF, les entreprises avaient généralement anticipé en normes françaises l’application d’IAS 36. Pourtant, l’information est importante : les entreprises se sont-elles basées sur la valeur d’utilité ou la valeur de cession ? Pour la détermination de la valeur d’utilité, quels taux ont été utilisés ?

Vivement la publication des comptes 2005 !

Elisabeth BAUDIN
Consultante Ecrire à l'auteur

Toute société cotée européenne est confrontée à la rédaction de ses premiers états financiers en IFRS. Cet exercice se révèle de difficulté inégale d’un groupe à l’autre. Aucune société n’échappe à la rédaction d’une note détaillée expliquant l’impact du passage aux IFRS, en particulier sur les capitaux propres. Mais cette note, bien que toujours spécifique, ne pose pas de problème particulier, car elle découle très naturellement des options retenues pour la transition. Pour les autres composantes des états financiers, la difficulté varie en fonction de plusieurs paramètres : le niveau d’information déjà publiée selon l’ancien référentiel, les modifications apportées aux principes de comptabilisation et d’évaluation en régime de croisière, les changements adoptés pour la présentation, les nouvelles informations à collecter et les nouvelles notes à rédiger.

Il est impossible, voire dangereux, d’établir a priori une liste des différences entre les états financiers selon le référentiel français et ceux en IFRS qui conviendrait à toutes les sociétés. En effet, les référentiels présentent des exigences à trois niveaux : l’évaluation, la présentation, et l’information. Or, à chaque niveau il existe des options. La société doit donc réaliser un véritable diagnostic pour identifier ses différences propres, cibler les modifications à apporter et ne pas se perdre en chemin, sur ce projet parfois fastidieux. Il est donc nécessaire de disposer d’une démarche et d’outils adaptés. Au cours du diagnostic personnalisé les questions sont de trois ordres :

1. Toutes les rubriques requises sont-elles présentes ?

2. L’information présente est-elle conforme ?

3. L’information est-elle exhaustive ?

A chaque étape de la démarche correspond un outil. Pour vérifier l’exhaustivité des rubriques de la maquette des états financiers, une disclosure check-list s’impose. En ce qui concerne les méthodes comptables, on utilisera une compliance check-list. Enfin, pour s’assurer que toutes les transactions sont enregistrées, on analysera les contrats s’y rapportant.

Pour vérifier l’exhaustivité des rubriques des états financiers, plusieurs voies sont envisageables : utiliser les textes eux-mêmes (le bound volume compte près de 2 300 pages au total), utiliser un questionnaire papier comme peuvent mettre à disposition en ligne certains cabinets, ou encore utiliser une check-list automatisée, permettant de passer en revue les quelque 800 points de contrôle en accédant à la référence aux normes d’un simple clic.

Une fois établie la liste des modifications à apporter aux états financiers, il reste à rédiger les états financiers, en particulier les nouvelles notes. On sait que celles-ci sont plus abondantes en IFRS que ce qu’elles étaient en ancien référentiel. Comment ne pas penser à la note sur les instruments financiers, par exemple ?

Il est important de rappeler que les états financiers se composent d’une partie permanente et d’une partie annuelle. La partie permanente décrit les principes et méthodes comptables. Elle est structurante pour une société. En effet, pour être utile l’information financière doit être comparable, en particulier d’une année à l’autre. On s’attend à ce que les changements y soient rares, nettement identifiés et correctement expliqués et justifiés. La partie annuelle est à rédiger chaque année en fonction des événements, en indiquant les données comparatives requises. L’ensemble forme la matière première des utilisateurs, en particulier les analystes, pour comprendre la situation actuelle et anticiper le futur. Il convient donc de trouver un juste équilibre tant en termes de quantité d’information produite que de qualité.

Cet exercice, bien que classique, n’est pas simple. Les sociétés qui élaborent leur rapport annuel comparent souvent leurs écrits à ceux de leurs concurrents ou comparables, mais les exemples pratiques ne sont pas légion et les « best practices » restent à créer. A la recherche de modèles, les sociétés peuvent se reporter aux rapports annuels de sociétés déjà en IFRS, notamment à l’étranger. Mais il ne faut pas oublier que le corps de normes appliqué jusqu’en 2004 ne correspond pas exactement à la plateforme stable. Autre source d’inspiration : les modèles de rapports annuels proposés par certains cabinets sur leur site internet, mais également les rapports annuels produits à destination de la SEC du fait des multiples similarités d’exigences entre US GAAP et IFRS.

En appliquant une démarche structurée et en utilisant toutes les bases disponibles, la dernière étape de la transition devrait être un succès.

Brigitte RAFFEGEAU
Consultante Ecrire à l'auteur

Il est difficile d’élaborer des états financiers en IFRS. Peut-on au moins espérer que le format en soit stable ? Oui et non.

Le format des états financiers en IFRS donne-t-il satisfaction ? Ceux qui pensent que non font remarquer que le compte de résultat n’indique finalement que partiellement la performance d’une société. En effet, certains événements de la période n’y transitent que partiellement ou pas du tout. C’est le cas des écarts de change sur les filiales en consolidation, ou des variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente par exemple. Par ailleurs, le mécanisme du « corridor » permet de différer sur une longue période la reconnaissance en résultat des variations de la provision pour engagements sociaux qui proviennent des changements d’hypothèses actuarielles. Enfin, certains indicateurs de performance comme l’EBIT, très utilisés, ne sont pas définis par les normes comptables.

L’IASB a démarré en 2001 un ambitieux projet visant à faire évoluer le compte de résultat pour donner une meilleure perception de la performance d’une société. Le projet, très complexe, a été suspendu fin 2003. Il semblait en effet plus urgent de terminer d’abord l’élaboration de la plateforme stable des normes à utiliser en Europe dès 2005.

Le projet a été relancé conjointement par l’IASB et le FASB. Comme souvent, confrontés à un sujet complexe et sensible, les deux normalisateurs ont décidé de travailler par étapes. Le projet a été réparti en deux « segments », A et B, le 22 avril 2005. Le segment A traite de la convergence entre US GAAP et IFRS sur la définition des états financiers et leur composition, ainsi que de l’information comparative requise. Il est prévu que le projet de norme paraisse au cours du premier semestre 2006. Au-delà de l’obligation d’un bilan « d’ouverture » - soit la nécessité de présenter trois bilans pour une période de deux exercices -, et de l’introduction de la notion de comprehensive income, les modifications seraient limitées.

Le segment B traite de la refonte plus en profondeur des états financiers. Un projet de norme est dû pour le second semestre 2006. Il devrait traiter de la présentation du tableau de flux (méthode directe ou indirecte) et de l’analyse du compte de résultat, mais également de la normalisation des indicateurs de performance utilisés en communication financière (EBIT, EBITDA...).

Autrement dit, le format des états financiers est stable... jusqu’à ce qu’il évolue ! Les entreprises et les utilisateurs doivent rester donc vigilants et se mobiliser.

Andréane FAVRE
Consultante Ecrire à l'auteur